Décret du 24 septembre 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Article (sans numéro) JORFARTI000001602813

Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1996, M.

Antoine Vorms, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 décembre 1996.

M. Vorms est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.