Article (sans numéro) JORFARTI000001992742
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 novembre 1996, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
I. - A la commission des ergothérapeutes, remplacer :
Sur proposition de la Fédération nationale des services de santé et des services sociaux Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) : << Titulaire : M. Belliard (Hervé) ;
<< Suppléant : M. Plessis (Claude) >> Par :
<< Titulaire : M. Belliard (Hervé) ;
<< Suppléant : M. Gasnier (Didier). >> II. - A la commission des psychomotriciens, remplacer :
Sur proposition de la Fédération nationale autonome (F.N.A.) :
<< Titulaire : Mme Saint-Cast (Alexandrine) >> Par :
<< Titulaire : Mme Saint-Cast (Alexandrine) ;
<< Suppléant : M. Cottancin (Florian). >> Sur proposition de la Fédération hospitalière de France (F.H.F.) :
<< Titulaire : M. Fonteneau (André) ;
<< Suppléante : Mme Nguyen (Thinga) >> Par :
<< Titulaire : M. Martin-Martinière (Odon) ;
<< Suppléante : Mme Nguyen (Thinga). >>