Journal officiel · Décret

Décret du 18 octobre 1996 portant nomination d'un consul général de France à Tanger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1996
Publié le23 octobre 1996
PublicationJORF n°248 du 23 octobre 1996
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9620378D
IdentifiantJORFTEXT000000562913
RéférenceDécret du 18 octobre 1996 portant nomination d'un consul général de France à Tanger, JO du 23 octobre 1996, NOR MAEA9620378DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002180123

Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1996, M.

Jean-Jacques Beaussou, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon, deuxième conseiller à l'ambassade de France à Damas, est nommé consul général de France à Tanger, en remplacement de M. Christian Daziano.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-1037 du 22 novembre 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000562913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).