Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole, notamment son article 10 ;
Vu le décret no 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, notamment ses articles 23 et 29 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole,
Arrête :
Art. 1er. - Il est ajouté aux visas de l'arrêté du 16 juin 1995 susvisé :
<< Vu le décret no 95-1030 du 13 septembre 1995 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement technique agricole. >>
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
<< Sont organisés selon les modalités fixées par le présent arrêté :
<< a) L'examen de qualification professionnelle sanctionnant l'année de stage effectuée par :
<< - les candidats admis aux concours prévus aux articles 5 et 8 du décret du 3 août 1992 susvisé ;
<< - les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 26 du même décret ;
<< - les candidats admis aux concours prévus aux articles 2 et 3 du titre Ier du décret du 13 septembre 1995 susvisé ;
<< b) Le certificat d'aptitude validant l'année de stage effectuée par :
<< - les candidats admis aux concours prévus aux articles 5 et 6 du décret du 24 janvier 1990 susvisé ;
<< - les candidats admis aux concours prévus à l'article 10 du titre II du décret du 13 septembre 1995 susvisé. >>
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H.-H. Bichat