Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le livre IX du code du travail, et notamment les articles L. 961-12 et R. 964-1 ;
Vu la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984), et notamment son article 30 ;
Vu le décret no 95-1214 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre du travail et des affaires sociales ;
Après avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi,
Arrête :
Art. 1er. - Est agréé, au titre des articles L. 961-9 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985, l'organisme paritaire collecteur agréé du bâtiment (O.P.C.A. bâtiment), 6-14, rue La Pérouse, 75116 Paris.
Champ géographique : national.
Champ d'activité : entreprises du bâtiment occupant dix salariés et plus.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 1996.
Jacques Barrot