Article (sans numéro) JORFARTI000001991770
Art. 1er. - L'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement est modifié ainsi qu'il suit :
Le paragraphe C de l'article 8 est remplacé et complété par les nouveaux paragraphes C et D :
<< C. - La sous-direction de l'évaluation environnementale et de l'aménagement durable comprend :
<< - le bureau de l'évaluation environnementale ;
<< - le bureau des infrastructures ;
<< - le bureau de l'environnement urbain et de l'aménagement du territoire. << D. - La sous-direction des sites et des paysages comprend :
<< - le bureau des sites ;
<< - le bureau des paysages ;
<< - le bureau des actions territoriales. >>