Article (sans numéro) JORFARTI000001218934
Par décret en date du 11 décembre 1996, le sémaphore des îles Sanguinaires, cadastré commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud), section F, numéro 53, est déclassé du domaine public militaire et en tant que poste électrosémaphorique.
Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 concernant la détermination et la conservation des postes électrosémaphoriques.
La servitude de champ de vue instituée par la loi précitée est supprimée.