Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du grade provisoire de chef technicien forestier de l'Office national des forêts créé à l'article 17 du décret du 4 décembre 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/97 Page 1248 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 1997.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, D. Vigouroux Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. Piganiol Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq