Article (sans numéro) JORFARTI000001796812
Art. 1er. - M. Jean Quinette est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille pour une période de trois ans qui s'achèvera le 5 novembre 1999.
Journal officiel · Décision
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-740 du 6 novembre 1996 portant nomination d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le6 novembre 1996
Publié le26 novembre 1996
PublicationJORF n°275 du 26 novembre 1996
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX9601740S
IdentifiantJORFTEXT000000563673
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000001795445
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, H. Bourges
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application