Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche, notamment son article 42 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif à la commission consultative paritaire prévue par le décret no 96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche,
Arrête :
Art. 1er. - Au 5o de l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé, les mots : << et d'un choisi parmi les agents de chacun des autres groupes >> sont remplacés par les mots : << , d'un choisi parmi les agents du groupe 3, de deux choisis parmi les agents du groupe 4 et d'un choisi parmi les agents des groupes 5 et 6 >>.
Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté, le mot : << administrative >> est remplacé par le mot : << consultative >>.
Art. 3. - Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau, P. Roussel