Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture,
Vu la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par la République tchèque à l'Etat français (Musée national d'art moderne, Centre Georges-Pompidou),
organisateur de l'exposition << Face à l'Histoire >>, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi du 8 août 1994 susvisée, pendant la période de leur prêt au Musée national d'art moderne du 17 décembre 1996 au 7 avril 1997.
La liste des oeuvres concernées figure en annexe.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Bratislava
Collection Koller
Julius Koller : Ceskoslovensko, 1968. Latex, textile, bois. Julius Koller : Fragezeichen (Otazniky), 1969. Latex, textile, bois.
Prague
1. Czech Museum of Art
Frantisek Hudecek : 15 mars 1939, 1939. Huile sur toile et sololite.
2. Veltrzni Palac - Museum moderniho Umeni
Oskar Kokoschka : Das rote Ei (l'OEuf rouge), 1940-1941. Huile sur toile. Frantisek Hudecek : Fantôme de la guerre civile 4, 1937. Huile sur carton. Josef Sima : Le Désespoir d'Orphée, 1942. Huile sur toile. Josef Sima : Les Gens de denkalinos, 1943. Huile sur toile. Styrsky : Tombe, 1939. Huile sur toile.
3. Musée des arts décoratifs
Ladislav et August Sutnar et Tschinkel : Delnicka Olympiada ceskoslovenska, Praha cervenec, 1934. Affiche-photomontage et offset imprimé par Lidova Knihtiskama A. Nemec a spol.
4. Jewish Museum
Bedrich Fritta : Transport en quittant le ghetto. Lavis à l'encre de Chine noire. Bedrich Fritta : La Vie du prominent, Dr Herbert Panger. Dessin à l'encre de Chine noire. Bedrich Fritta : Le Moyen de transport unique (les vieux déportés en attendant la voiture funéraire). Lavis à l'encre de Chine noire. Karel Fleischmann : Le Dépôt des prothèses, 1943. Lavis à l'encre de Chine noire. Karel Fleischmann : La Petite Registration, 1943. Dessin à l'encre de Chine noire. Karel Fleischmann : La Vue par la longue rue, rue principale de Terezin, 1943. Dessin au pinceau à l'encre de Chine noire.
Fait à Paris, le 19 novembre 1996.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des musées de France :
Le sous-directeur, B. Schotter Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, P. Brochand
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.