Article (sans numéro) JORFARTI000001341784
Art. 1er. - L'arrêté du 12 avril 1988 fixant la liste des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe pour l'accès au corps des chiffreurs du ministère des affaires étrangères est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1996 abrogeant l'arrêté du 12 avril 1988 fixant la liste des titres et diplômes requis des candidats au concours externe pour l'accès au corps des chiffreurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1996
Publié le23 novembre 1996
PublicationJORF n°273 du 23 novembre 1996
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9620412A
IdentifiantJORFTEXT000000563820
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 19 ;
Vu le décret no 96-366 du 24 avril 1996 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires en ce qui concerne le corps des chiffreurs,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002387601
Art. 2. - Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er décembre 1996.
Article (sans numéro) JORFARTI000001796784
Art. 3. - Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 1996.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères, D. Pietton Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, C. Nigretto
Textes cités liens · DILA3
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Arrêté du 12 avril 1988 · abroge
Décret n°96-366 du 24 avril 1996 · application