Article (sans numéro) JORFARTI000001727286
(code Sicovam no 19780)
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1997
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1997
Publié le31 janvier 1997
PublicationJORF n°26 du 31 janvier 1997
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
NORECOR9705004A
IdentifiantJORFTEXT000000564033
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006 ;
Vu les arrêtés des 12 juin 1996, 11 juillet 1996, 16 septembre 1996, 21 octobre 1996, 28 novembre 1996 et 13 décembre 1996 relatifs aux émissions de valeurs du Trésor,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001220245
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 1996 susvisé, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (T.E.C. 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 22,52 F par obligation pour l'échéance du 25 avril 1997.
Article (sans numéro) JORFARTI000001605481
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
L'administrateur civil, J.-F. Berthier
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 avril 1996 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.