Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret no 92-12 du 6 janvier 1992, et notamment l'article 1er,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des pays où les droits de visas, à l'exception des autres droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires, seront perçus en francs français ou en dollars américains au taux de chancellerie en vigueur, à l'exclusion de tout paiement en monnaie locale, est modifiée comme suit :
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1997.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères, J.-P. Monchau Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
L'inspecteur des finances, X. Musca