Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 710-17 à L. 710-25 ;
Vu l'ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment l'article 11 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l'hospitalisation fixant la convention constitutive type de ces agences et modifiant le code des libertés publiques (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001991508
Art. 1er. - Sont nommés directeurs des agences régionales de l'hospitalisation instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique :
1. Alsace : M. Philippe de Mester ;
2. Aquitaine : M. Dominique Deroubaix ;
3. Auvergne : M. Jean-Yves Jacob ;
4. Bourgogne : M. Michel Drouet ;
5. Bretagne : Mme Yvette Berger ;
6. Centre : M. Bernard Marrot ;
7. Champagne-Ardenne : M. Alain Chevrot ;
8. Corse : M. Pierre Cardona ;
9. Franche-Comté : M. Louis-René Geffroy ;
10. Ile-de-France : M. Dominique Coudreau ;
11. Languedoc-Roussillon : M. François Grateau ;
12. Limousin : M. Guy Richier ;
13. Lorraine : Mme Dominique Peton-Klein ;
14. Midi-Pyrénées : M. Xavier Patier ;
15. Nord - Pas-de-Calais : M. Gérard Dumont ;
16. Basse-Normandie : M. Alain Garcia ;
17. Haute-Normandie : M. Bernard Gaïsset ;
18. Pays de la Loire : M. Benoît Pericard ;
19. Picardie : M. Antoine Masson ;
20. Poitou-Charentes : Jacques Metais ;
21. Provence - Alpes - Côte d'Azur : M. Christian Dutreil ;
22. Rhônes-Alpes : M. Michel Pelissier ;
23. Réunion : M. Robert Hulic.
Article (sans numéro) JORFARTI000001991509
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard
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