Journal officiel · Arrêté

Arrté du 12 février 1997 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1996 relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1997
Publié le28 février 1997
PublicationJORF n°50 du 28 février 1997
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9701187A
IdentifiantJORFTEXT000000564526
RéférenceArrté du 12 février 1997 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1996 relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique, JO du 28 février 1997, NOR DEFP9701187ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1996 relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001026472

Art. 1er. - Les articles 2, 4, 6, 7, 26 et 39 de l'arrêté du 23 septembre 1996 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - A la fin de l'article 2, ajouter :

<< Pour l'option PC, le concours est organisé en commun avec l'Ecole supérieure de physique et de chimie de la ville de Paris. >> II. - A la fin du premier alinéa de l'article 4, ajouter :

<< - le directeur des études de l'Ecole supérieure de physique et de chimie de la ville de Paris. >> III. - A l'article 6, remplacer le premier alinéa par :

<< Le président du jury d'admission constitue dans chaque option, pour les épreuves orales, les commissions d'examen nécessaires au bon déroulement des épreuves. >> IV. - A l'article 7, remplacer la première phrase par :

<< Une même personnalité préside toutes les commissions d'examen. >> V. - Remplacer l'article 26 par :

<< Pour chaque série, et dans chacune des deux options, les candidats sont répartis entre les commissions d'examen de manière homogène sur la base de leur classement d'après le total des points obtenus par eux aux épreuves écrites visées à l'article 18 ci-dessus. >> VI. - A l'article 39, quatrième alinéa, remplacer les mots : << les deux derniers candidats >> par les mots : << les candidats >>.

VII. - A l'article 39, cinquième alinéa, remplacer les mots : << provenant des deux commissions >> par les mots : << provenant des commissions >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001607839

Art. 2. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. Conort

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000564526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).