Article (sans numéro) JORFARTI000001407855
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Angrémy, dit Pierre-Jean Rémy, ministre plénipotentiaire, est nommé président de la Bibliothèque nationale de France à compter du 22 janvier 1997.
Journal officiel · Décret
Décret du 15 janvier 1997 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 janvier 1997
Publié le21 janvier 1997
PublicationJORF n°17 du 21 janvier 1997
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE
NORMCCB9600710D
IdentifiantJORFTEXT000000564618
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,
Vu le décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France, et notamment son article 10 ;
Vu la proposition du ministre de la culture ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002387461
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre de la culture, Philippe Douste-Blazy
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 · application