Article (sans numéro) JORFARTI000001920834
Art. 1er. - L'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le tableau I bis est remplacé par le tableau suivant :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mars 1997 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mars 1997
Publié le8 mars 1997
PublicationJORF n°57 du 8 mars 1997
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9701166A
IdentifiantJORFTEXT000000564699
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001221667
bis. - Militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde no 2
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 08/03/97 Page 3674 a 3675 ......................................................
II. - Le tableau II est remplacé par le tableau suivant : II. - Militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde no 3
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 08/03/97 Page 3674 a 3675 ......................................................
III. - Le tableau V (Auxiliaires de gendarmerie) est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002389020
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er juin 1997.
Fait à Paris, le 7 mars 1997.
Le ministre de la défense, Charles Millon Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 décembre 1975 · modifie