Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1997
Publié le3 avril 1997
PublicationJORF n°78 du 3 avril 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENG9700830A
IdentifiantJORFTEXT000000564936
RéférenceArrêté du 24 mars 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation, JO du 3 avril 1997, NOR MENG9700830ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002186761

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 mars 1997, M. Marshall (Eric), titulaire,

Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA), est nommé au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3 c, d) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de M. Vialle (Paul) (CNEA).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000564936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).