Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'environnement et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article R. 223-35 du code rural ;
Vu l'article 34-I de la loi no 93-859 du 22 juin 1993 de finances rectificative pour 1993,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1997-1998 :
Redevance cynégétique nationale : 1 002 F ;
Redevance cynégétique départementale : 195,50 F ;
Redevance cynégétique << gibier d'eau >> : 84 F ;
Redevance cynégétique nationale << grand gibier >> : 250 F.
Art. 2. - L'arrêté du 30 mai 1996 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 1997.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages, M. Sanson Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-L. Pain
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.