Arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 2 août 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel, option Responsable d'exploitation agricole

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 2 août 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel, option Responsable d'exploitation agricole, modifié par l'arrêté du 17 octobre 1995 ;

Vu la décision du 16 avril 1991 précisant les conditions d'attribution aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et directeurs de l'agriculture et de la forêt des départements d'outre-mer agissant au titre d'autorité académique de l'organisation de l'ensemble des examens de l'enseignement technique agricole ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 30 janvier 1997 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 13 février 1997 ;

Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,