Article (sans numéro) JORFARTI000001029680
Art. 1er. - M. Daniel Benel est reconduit en qualité de membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon jusqu'au 7 mars 2001.
Journal officiel · Décision
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-109 du 17 avril 1997 portant reconduction d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le17 avril 1997
Publié le7 mai 1997
PublicationJORF n°106 du 7 mai 1997
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX9701109S
IdentifiantJORFTEXT000000565175
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000001029681
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application