Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel, option Travaux forestiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le11 mars 1997

Publié le5 avril 1997

PublicationJORF n°80 du 5 avril 1997

AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

NORAGRE9700515A

IdentifiantJORFTEXT000000565282

Référence

Arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1995 portant création    et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel, option    Travaux forestiers, JO du 5 avril 1997, NOR AGRE9700515A

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel, option Travaux forestiers, modifié par l'arrêté du 17 octobre 1995 ;

Vu la décision du 16 avril 1991 précisant les conditions d'attribution aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et directeurs de l'agriculture et de la forêt des départements d'outre-mer agissant au titre d'autorité académique de l'organisation de l'ensemble des examens de l'enseignement technique agricole ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 30 janvier 1997 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 13 février 1997 ;

Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001920849

Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1995 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000002384273

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001606727

A N N E X E I V

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 05/04/97 Page 5228 ......................................................

Fait à Paris, le 11 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H.-H. Bichat

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1995 · modifie