Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 modifié fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 89-260 du 21 avril 1989 modifiant le décret no 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu les avis du Comité national olympique et sportif français en date des 29 juillet et 7 août 1997,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001611588
Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 2000, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française de cyclisme : cyclisme (sur route, sur piste, en salle), cyclo-cross, bicross, vélo tout terrain (cross-country, descente,
trial, dual-slalom, rallye), vélo-trial, polo-vélo, figures libres en vélo << free style >> ;
Fédération handisport : toutes disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques et virtuelles ;
Fédération française de motocylisme : motocyclisme ;
Fédération française de pêcheurs sportifs mouche et lancer : pêche à la mouche et au lancer dans les plans d'eau, cours d'eau et réservoirs ;
Fédération française de triathlon : triathlon et duathlon.
Article (sans numéro) JORFARTI000001418215
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports, P. Viaux
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte