Article (sans numéro) JORFARTI000001222494
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé est remplacé à compter du 1er août 1994 par les tableaux ci-joints.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1997
Publié le31 mai 1997
PublicationJORF n°125 du 31 mai 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENF9700882A
IdentifiantJORFTEXT000000565623
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale, modifié notamment par l'arrêté du 12 septembre 1994,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001028013
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001414685
TABLEAU ANNEXE I
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8437 a 8441 ......................................................
TABLEAU ANNEXE II
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8437 a 8441 ......................................................
Fait à Paris, le 30 mai 1997.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Textes cités liens · DILA3
Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991 · application
Arrêté du 6 décembre 1991 · modifie
Décret n°97-564 du 30 mai 1997 · application