Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 12 mai 1997 relative à la journée nationale des sapeurs-pompiers et des acteurs de la sécurité civile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le12 mai 1997
Publié le31 mai 1997
PublicationJORF n°125 du 31 mai 1997
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTE9700086C
IdentifiantJORFTEXT000000565628
RéférenceCirculaire du 12 mai 1997 relative à la journée nationale des sapeurs-pompiers et des acteurs de la sécurité civile, JO du 31 mai 1997, NOR INTE9700086CLégifrance →

Jean-Louis Debré

Article (sans numéro) JORFARTI000001537903

Paris le 12 mai 1997.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000565628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).