Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu le décret no 95-675 du 9 mai 1995 portant création d'universités dans l'académie de Bordeaux ;
Vu les délibérations de l'assemblée constitutive de l'université Bordeaux-I et de l'assemblée constitutive de l'université Bordeaux-IV ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mai 1997,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer la mention : << Observatoire de Bordeaux, Bordeaux-I >> par la mention : << Observatoire des sciences de l'univers, Bordeaux-I >>.
Art. 2. - L'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer la mention suivante :
<< Institut régional de gestion et d'administration des entreprises,
Bordeaux-I. >> Ajouter la mention suivante :
<< Institut régional de gestion et d'administration des entreprises,
Bordeaux-IV. >>
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 1997.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.