Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,
Arrête :
Art. 1er. - Le VI (Délégation générale pour l'armement) de l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de << Directeur régional de la direction de la qualité >>, lire << Chef du service de la qualité >>.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 1997.
Charles Millon