Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille,
Arrête :
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1999 aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille occupant les emplois figurant au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fonctions relevant de la marine (tranches 1991-1992-1993)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 05/11/1999 page 16541 à 16542
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Fait à Paris, le 30 septembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, J. Dussourd TABLEAU ANNEXE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.