Article (sans numéro) JORFARTI000001607464
Art. 1er. - Le directeur des systèmes d'armes peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des systèmes d'armes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mars 1997
Publié le29 mars 1997
PublicationJORF n°75 du 29 mars 1997
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD9701256A
IdentifiantJORFTEXT000000565968
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes d'armes,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001414038
Art. 2. - La sous-direction de l'administration et de la gestion comprend : - le bureau de gestion du personnel ;
- le bureau du budget et des finances ;
- le bureau du contrôle de gestion ;
- le bureau des investissements.
Article (sans numéro) JORFARTI000001218426
Art. 3. - La sous-direction de la qualité et de la sécurité nucléaire et pyrotechnique comprend :
- le bureau de la qualité interne ;
- le bureau de la sécurité nucléaire ;
- le bureau de la sécurité pyrotechnique.
Article (sans numéro) JORFARTI000001538364
Art. 4. - Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 1997.
Charles Millon
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge