Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des relations internationales

Article (sans numéro) JORFARTI000001993865

Art. 1er. - Le directeur des relations internationales peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose, en outre, d'un conseiller diplomatique et d'un conseiller financier.

Le conseiller diplomatique participe à la mise au point des accords intergouvernementaux et des engagements internationaux et assure les liaisons nécessaires avec les services du ministère des affaires étrangères. Il suit l'évolution des questions diplomatiques intéressant la direction et prépare l'information des postes diplomatiques sur les actions de la direction.

Le conseiller financier suit les procédures financières accompagnant les négociations et la gestion des contrats d'armement à l'exportation en liaison avec l'ensemble des organismes compétents du ministère et des autres ministères concernés.

Article (sans numéro) JORFARTI000001342671

Art. 2. - La répartition des zones de compétences des trois sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par le directeur des relations internationales.

Article (sans numéro) JORFARTI000002187641

Art. 3. - La sous-direction de la politique d'exportation comprend :

- le bureau de la stratégie d'exportation ;

- le bureau du soutien des exportations ;

- le bureau du renseignement.

Article (sans numéro) JORFARTI000001148193

Art. 4. - La sous-direction des affaires générales comprend :

- le bureau des cessions des matériels des armées ;

- le bureau financier ;

- le bureau des affaires économiques ;

- le bureau de la formation des étrangers ;

- le bureau des exportations françaises d'armement.

Article (sans numéro) JORFARTI000001798821

Art. 5. - La sous-direction du contrôle comprend :

- le bureau du contrôle du commerce des matériels de guerre ;

- le bureau des visites ;

- le bureau de la sécurité industrielle internationale ;

- le bureau du contrôle des transferts de technologie à double usage ;

- le bureau de la maîtrise des armements et de la non-prolifération.

Article (sans numéro) JORFARTI000002482824

Art. 6. - L'arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des relations internationales est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001993866

Art. 7. - Le directeur des relations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.