Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;
Sur proposition des directeurs techniques nationaux,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1997, sont inscrits sur la liste des sportifs partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe et relevant des fédérations françaises sportives suivantes :
Boxe ;
Escrime ;
Judo ;
Lutte ;
Montagne et escalade ;
Pelote basque ;
Ski nautique ;
Squash ;
Taekwondo ;
Tennis ;
Voile.
Art. 2. - Les inscriptions sont valables jusqu'à la date de fin de droit mentionnée au regard de chaque sportif.
Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - La liste des sportifs partenaires d'entraînement peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Fait à Paris, le 11 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le sous-directeur, B. Blanc