Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1997
Publié le10 mai 1997
PublicationJORF n°108 du 10 mai 1997
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASP9721580A
IdentifiantJORFTEXT000000566102
RéférenceArrêté du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 10 mai 1997, NOR TASP9721580ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002189335

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 avril 1997, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des ergothérapeutes, remplacer :

Membres appartenant à la profession :

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et des services sociaux - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

<< Titulaire : M. Metivet (Marc) ;

<< Suppléant : M. Pfister (Joseph). >>,

par :

<< Titulaire : M. Metivet (Marc) ;

<< Suppléant : M. Planche (Philippe). >>

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000566102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).