Article (sans numéro) JORFARTI000001026740
Art. 1er. - Le quatrième tiret de l'article 5 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est supprimé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 1997 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mai 1997
Publié le30 mai 1997
PublicationJORF n°124 du 30 mai 1997
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD9701449A
IdentifiantJORFTEXT000000566173
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu l'arrêté du 3 juin 1992 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001800458
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 1997.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de la défense, Charles Millon Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben
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Arrêté du 3 juin 1992 · modifie
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