Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 97-530 du 26 mai 1997 portant attribution d'une indemnité d'activité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants moyens annuels de la prime d'activité prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1997 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Contrôleurs du travail de classe exceptionnelle : 17 784 F ;
Contrôleurs du travail de classe supérieure : 17 485 F ;
Contrôleurs du travail : 14 755 F.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 1997.
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Bernard Pons Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Philippe Vasseur Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.