Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973) ;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976, modifié par le décret no 93-1014 du 17 août 1993, relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er, 2, 15 et 17 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents comptables de certains établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger dépendant du ministère des affaires étrangères et dotés de l'autonomie financière et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :
Dans la rubrique République arabe du Yémen, supprimer : << Centre culturel français d'Aden >>.
Art. 2. - L'ensemble des biens et des disponibilités de cet établissement supprimé est dévolu comme suit :
- un véhicule de service pour le service culturel de l'ambassade de France à Sanaa ;
- un véhicule de service pour le centre culturel français à Sanaa ;
- les autres biens meubles sont dévolus au service culturel de l'ambassade de France à Sanaa ;
- les avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire et espèces en caisse) seront transférés au centre culturel français de Sanaa, dès que l'agent comptable liquidateur aura définitivement arrêté les comptes à la fermeture de l'établissement.
Art. 3. - L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.
Art. 4. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 30 juin 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 1997.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le secrétaire des affaires étrangères, J.-Y. Roux Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la comptabilité publique, M. Gonnet