Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1997 approuvant la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mai 1997
Publié le3 juin 1997
PublicationJORF n°127 du 3 juin 1997
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT
NORLOGC9700029A
IdentifiantJORFTEXT000000566563
RéférenceArrêté du 16 mai 1997 approuvant la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, JO du 3 juin 1997, NOR LOGC9700029ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001223216

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre délégué au logement, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la ville et à l'intégration en date du 16 mai 1997, est approuvée la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public << Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri >> jointe au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001993300

Nota. - Cette convention fera l'objet d'une parution au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme no 97-12 du 10 juillet 1997, au prix de 19,90 F, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 mars 1993 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000566563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).