Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 29 juillet 1997 relative à l'organisation des transports sanitaires héliportés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le29 juillet 1997
Publié le1er août 1997
PublicationJORF n°177 du 1 août 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9722463C
IdentifiantJORFTEXT000000566705
RéférenceCirculaire du 29 juillet 1997 relative à l'organisation des transports sanitaires héliportés, JO du 1er août 1997, NOR MESP9722463CLégifrance →

Bernard Kouchner

Article (sans numéro) JORFARTI000002394436

Paris, le 29 juillet 1997.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 juillet 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000566705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).