Journal officiel · Décision

Décisions du 10 avril 1997 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 avril 1997
Publié le16 mai 1997
PublicationJORF n°113 du 16 mai 1997
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
NORINDB9700257S
IdentifiantJORFTEXT000000566828
RéférenceDécisions du 10 avril 1997 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 16 mai 1997, NOR INDB9700257SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001996080

Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 10 avril 1997, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric Industrie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Les titulaires de ces agréments sont la société Pyragric Industrie, 639, boulevard de l'Hippodrome, BP 110, 69141 Rillieux Cedex, et la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0113 du 16/05/97 Page 7395 a 7398 ......................................................

Textes cités liens · DILA1

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