Journal officiel · Décision

Décisions du 10 avril 1997 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 avril 1997
Publié le16 mai 1997
PublicationJORF n°113 du 16 mai 1997
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
NORINDB9700254S
IdentifiantJORFTEXT000000566829
RéférenceDécisions du 10 avril 1997 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 16 mai 1997, NOR INDB9700254SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001415327

Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 10 avril 1997, l'artifice de divertissement élémentaire importé par la société Cirtrof SARL Bougies Epistrof et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire de cet agrément est la société Cirtrof SARL Bougies Epistrof, ZI, rue Raoul-Follereau, 45300 Pithiviers.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0113 du 16/05/97 Page 7395 a 7398 ......................................................

Textes cités liens · DILA1

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