Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1997 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectuées selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 1997 susvisé est modifié au paragraphe I (Direction des systèmes de forces et de la prospective et Direction des systèmes d'armes) et au paragraphe II, C (Direction des systèmes d'armes [en matière d'entretien et de répartition des unités en service et en réserve]) comme indiqué en annexe ci-après.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(1er modificatif à l'arrêté du 22 janvier 1997)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/97 Page 11699 a 11700 ......................................................
Fait à Paris, le 4 juillet 1997.
Alain Richard