Article (sans numéro) JORFARTI000000997602
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 2000 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 février 2000
Publié le11 février 2000
PublicationJORF n°35 du 11 février 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS0000279A
IdentifiantJORFTEXT000000567366
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu le décret no 91-785 du 13 août 1991 portant changement de dénomination des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises et fixant les conditions d'approbation de leur règlement pédagogique ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 août 1991 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2000,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002157999
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001384733
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes, 8, route de la Jonelière, BP 72, 44003 Nantes Cedex.
Fait à Paris, le 3 février 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 · application