Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ; Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 22 octobre 1999
Arrondissement de Vichy
Canton du Donjon :
Commune du Donjon.
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Inondations et coulées de boue des 25 et 26 septembre 1999
Arrondissement de Privas
Canton de Bourg-Saint-Andéol :
Communes de Gras, Larnas, Saint-Montant.
Canton de Viviers-sur-Rhône :
Communes de Saint-Thomé, Le Teil, Viviers.
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Inondations et coulées de boue du 2 août 1999
Arrondissement de Pamiers
Canton de Mirepoix :
Commune de Saint-Félix-de-Tournegat.
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 17 au 18 octobre 1999
Arrondissement de Millau
Canton de Belmont-sur-Rance :
Communes de Belmont-sur-Rance, Montlaur, Mounès-Prohencoux, Murasson.
Canton de Camarès :
Communes de Brusque, Camarès, Fayet, Gissac, Montagnol, Peux-et-Couffouleux, Sylvanès.
Canton de Saint-Affrique :
Communes de Calmels-et-le-Viala, Saint-Affrique, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Izaire, Vabres-l'Abbaye, Versols-et-Lapeyre.
Canton de Saint-Sernin-sur-Rance :
Communes de Combret, Laval-Roquecezière.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 1999
Arrondissement de Marseille
Canton d'Aubagne :
Communes d'Aubagne, Gémenos.
Canton de Roquevaire :
Communes d'Auriol, Roquevaire.
Canton de La Ciotat :
Commune de Cassis.
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton de Trets :
Commune de Peynier.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 6 août 1999
Arrondissement de Lisieux
Canton de Lisieux 1 :
Commune de Moyaux.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1999
Arrondissement d'Angoulême
Canton de La Couronne :
Commune de La Couronne.
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 1999
Arrondissement d'Angoulême
Canton du Gond-Pontouvre :
Communes du Gond-Pontouvre, Saint-Yrieix-sur-Charente.
Canton de La Couronne :
Communes de Fléac, La Couronne.
Cantons d'Angoulême :
Commune d'Angoulême.
Canton de Blanzac-Porcheresse :
Commune de Mouthiers-sur-Boëme.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 21 octobre 1999
Arrondissement de Corte
Canton de Moïta-Verde :
Communes d'Ampriani, Canale-di-Verde, Chiatra, Linguizzetta, Matra, Moïta, Pianello, Pietra-di-Verde, Tallone, Tox, Zalana, Zuani.
Canton d'Orezza-Alesani :
Communes de Carcheto-Brustico, Carpineto, Felce, Novale, Ortale, Perelli-d'Alesani, Piedicroce, Piobetta, Rapaggio, Tarrano, Valle-d'Alesani, Valle-d'Orezza.
Canton de Vezzani :
Communes d'Aghione, Antisanti, Casevecchie.
Canton de Bustanico :
Communes de Giuncaggio, Pietraserena.
Arrondissement de Bastia
Canton de Campoloro-di-Moriani :
Communes de San-Giovanni-di-Moriani, San-Giuliano, San-Nicolao, Santa-Maria-Poggio, Sant-Andréa-di-Cotone, Santa-Reparata-di-Moriani, Valle-di-Campoloro, Cervione.
Canton de Vescovato :
Communes de Castellare-di-Casinca, Loreto-di-Casinca, Penta-di-Casinca, Porri, Sorbo-Ocagnano, Venzolasca, Vescovato.
Canton de Borgo :
Communes de Biguglia, Borgo, Lucciana.
Cantons de Bastia :
Commune de Bastia.
Canton de Bastia 6 :
Commune de Furiani.
Canton de San-Martino-di-Lota :
Communes de San-Martino-di-Lota, Santa-Maria-di-Lota, Ville-di-Pietrabugno.
Canton d'Alto-di-Casaconi :
Commune de Monte.
Canton de Fiumalto-d'Ampugnani :
Communes de Casabianca, Pruno, Taglio-Isolaccio, Talasani, Velone-Orneto.
Canton de Capobianco :
Communes de Cagnano, Luri, Meria.
Canton de Sagro-di-Santa-Giulia :
Commune de Brando.
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 13 juin 1999
Arrondissement de Montbard
Canton de Baigneux-les-Juifs :
Communes de Magny-Lambert, Saint-Marc-sur-Seine.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 5 septembre 1999
Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
Canton de Domme :
Commune de Cénac-et-Saint-Julien.
Canton de Sarlat-la-Canéda :
Communes de Vézac, Vitrac, La Roque-Gageac.
DEPARTEMENT DE LA DROME
Mouvements de terrain du 25 au 26 septembre 1999
Arrondissement de Valence
Canton de Bourg-de-Péage :
Commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Inondations et coulées de boue des 25 et 26 septembre 1999
Arrondissement de Die
Canton de Crest-Sud :
Commune de Grane.
Arrondissement de Valence
Canton de Bourg-de-Péage :
Commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Canton de Bourg-lès-Valence :
Commune de Saint-Marcel-lès-Valence.
Canton du Grand-Serre :
Communes du Grand-Serre, Hauterives, Lens-Lestang, Montrigaud, Saint-Christophe-et-le-Laris, Tersanne.
Canton de Marsanne :
Communes de Condillac, La Coucourde, Les Tourrettes, Marsanne, Saint-Marcel-lès-Sauzet, Sauzet, Savasse.
Canton de Montélimar 1 :
Commune d'Ancône.
Cantons de Montélimar :
Commune de Montélimar.
Canton de Romans 1 :
Communes de Clérieux, Peyrins, Saint-Bardoux.
Canton de Romans 2 :
Communes de Châtillon-Saint-Jean, Crépol, Génissieux, Le Chalon, Miribel, Montmiral, Parnans, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Michel-sur-Savasse, Triors.
Canton de Saint-Donat-sur-l'Herbasse :
Communes d'Arthemonay, Bathernay, Bren, Charmes-sur-l'Herbasse, Chavannes, Margès, Marsaz, Montchenu, Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Canton de Saint-Vallier :
Communes de Châteauneuf-de-Galaure, Claveyson, Mureils, Ponsas, Ratières, Saint-Avit, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Martin-d'Août, Saint-Uze.
Canton de Tain-l'Hermitage :
Communes de Beaumont-Monteux, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Granges-les-Beaumont, La Roche-de-Glun, Larnage, Mercurol, Pont-de-l'Isère, Tain-l'Hermitage, Veaunes.
Inondations et coulées de boue du 27 septembre 1999
Arrondissement de Nyons
Canton de Saint-Paul-Trois-Châteaux :
Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
DEPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue des 30 et 31 octobre 1998
Arrondissement de Bernay
Canton de Pont-Audemer :
Commune des Préaux.
DEPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue des 20 et 21 octobre 1999
Arrondissement de Nîmes
Canton de Vauvert :
Commune de Vauvert.
Canton de Beaucaire :
Commune de Bellegarde.
Canton de La Vistrenque :
Commune de Garons.
Canton de Rhôny-Vidourle :
Commune du Cailar.
Canton de Saint-Gilles :
Commune de Saint-Gilles.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 24 au 25 septembre 1999
Arrondissement de Toulouse
Canton de Cadours :
Communes de Cadours, Pelleport, Puysségur, Brignemont, Bellegarde-Sainte-Marie.
Canton de Grenade :
Communes de Bretx, Launac, Thil.
Canton de Toulouse 14 :
Communes de Gagnac-sur-Garonne, Saint-Alban.
Canton de Fronton :
Commune de Bruguière.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1999
Arrondissement de Bordeaux
Cantons de Pessac :
Commune de Pessac.
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Inondations et coulées de boue du 6 août 1999
Arrondissement de Montpellier
Cantons de Sète :
Commune de Sète.
Inondations et coulées de boue du 8 août 1999
Arrondissement de Lodève
Canton de Gignac :
Commune de Gignac.
Inondations et coulées de boue du 3 septembre 1999
Arrondissement de Béziers
Canton d'Agde :
Communes d'Agde, Marseillan.
Arrondissement de Montpellier
Canton de Frontignan :
Commune de Frontignan.
Cantons de Sète :
Commune de Sète.
DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 18 mai 1999
Arrondissement de Rennes
Canton de Bruz :
Commune de Chartres-de-Bretagne.
Inondations et coulées de boue du 19 mai 1999
Arrondissement de Redon
Canton de Grand-Fougeray :
Commune de Grand-Fougeray.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 août 1999
Arrondissement de Chinon
Canton de Chinon :
Communes de Beaumont-en-Véron, Chinon, Lerné, Rivière, Seuilly.
Canton de Langeais :
Commune de Cléré-les-Pins.
Canton de Bourgueil :
Commune de Bourgueil.
DEPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 24 au 26 octobre 1999
Arrondissement de Dole
Canton de Chaumergy :
Commune de Chaumergy.
Canton de Dampierre :
Communes de Courtefontaine, Evans.
Canton de Dole-Sud-Ouest :
Commune de Parcey.
Canton de Montbarrey :
Communes de Belmont, Chissey-sur-Loue, Mont-sous-Vaudrey, Vaudrey, Souvans.
Canton de Montmirey-le-Château :
Commune de Mutigney.
Arrondissement de Lons-le-Saunier
Canton d'Arbois :
Communes d'Arbois, Les Planches-près-Arbois, Villette-lès-Arbois.
Canton de Beaufort :
Communes d'Augéa, Beaufort, Cesancey, Cousance, Cuisa, Gizia, Grusse, Maynal, Orbagna, Rotalier, Sainte-Agnès, Vercia, Vincelles.
Canton de Bletterans :
Communes d'Arlay, Bletterans, Nance, Ruffey-sur-Seille, Villevieux.
Canton de Conliège :
Communes de Conliège, Montaigu, Pannessières, Perrigny, Revigny.
Canton de Lons-le-Saunier-Nord :
Communes de Condamine, Courlans, Courlaoux, Montmorot.
Cantons de Lons-le-Saunier :
Commune de Lons-le-Saunier.
Canton de Lons-le-Saunier-Sud :
Communes de Chilly-le-Vignoble, Courbouzon, Frébuans, Gévingey, Macornay, Messia-sur-Sorne, Moiron, Trénal, Vernantois.
Canton d'Orgelet :
Communes de Cressia, Essia.
Canton de Poligny :
Communes de Bersaillin, Colonne, Poligny, Vaux-sur-Poligny.
Canton de Saint-Amour :
Communes de Balanod, Chazelles, Digna, Nanc-lès-Saint-Amour, Nantey, Saint-Amour, Saint-Jean-d'Etreux.
Canton de Salins-les-Bains :
Communes de Chilly-sur-Salins, Marnoz, Bracon.
Canton de Sellières :
Communes de Bréry, Sellières, Toulouse-le-Château.
Canton de Villiers-Farlay :
Communes de Grange-de-Vaivre, Port-Lesney.
Canton de Voiteur :
Communes de Baume-les-Messieurs, Domblans, Le Louverot, La Marre, Montain, Nevy-sur-Seille, Voiteur, Saint-Germain-lès-Arlay.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 24 septembre 1999
Arrondissement de Roanne
Canton de Charlieu :
Communes de Charlieu, Saint-Denis-de-Cabanne, Saint-Pierre-de-Noaille.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 1er juin 1999
Arrondissement de Montargis
Canton de Ferrières :
Commune de Dordives.
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 1999
Arrondissement de Cholet
Cantons de Cholet :
Commune de Cholet.
Canton de Beaupréau :
Commune de May-sur-Evre.
Canton de Cholet 1 :
Commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue des 17 et 18 août 1999
Arrondissement de Cherbourg
Canton de Beaumont-Hague :
Communes d'Ureville-Nacqueville, Vauville.
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 6 août 1999
Arrondissement de Nancy
Canton de Seichamps :
Commune de Pulnoy.
Canton de Laxou :
Commune de Villers-lès-Nancy.
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 1999
Arrondissement de Metz
Cantons de Metz :
Commune de Metz.
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Inondations et coulées de boue du 19 au 21 février 1999
Arrondissement de Château-Chinon
Canton de Moulins-Engilbert :
Commune de Villapourçon.
DEPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 6 septembre 1999
Arrondissement de Compiègne
Canton de Ressons-sur-Matz :
Commune de Braisnes.
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 25 août 1999
Arrondissement de Saint-Omer
Canton de Lumbres :
Communes de Lumbres, Setques.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 6 août 1999
Arrondissement de Bayonne
Canton de Bidache :
Commune d'Arancou.
Canton d'Iholdy :
Communes d'Armendarits, Irissarry.
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 1999
Arrondissement de Molsheim
Canton de Rosheim :
Commune de Bischoffsheim.
Arrondissement de Sélestat-Erstein
Canton d'Obernai :
Commune de Valff.
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 1999
Arrondissement de Sélestat-Erstein
Canton de Barr :
Commune de Barr.
Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1999
Arrondissement de Sélestat-Erstein
Canton d'Erstein :
Commune d'Hindisheim.
DEPARTEMENT DU RHONE
Inondations et coulées de boue du 24 septembre 1999
Arrondissement de Villefranche-sur-Saône
Canton de Beaujeu :
Communes de Beaujeu, Lantignié, Régnié-Durette, Villié-Morgon.
Canton de Belleville :
Commune de Corcelles-en-Beaujolais.
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 24 au 26 octobre 1999
Arrondissement de Louhans
Canton de Beaurepaire-en-Bresse :
Commune de Sagy.
Canton de Cuiseaux :
Communes de Champagnat, Cuiseaux, Flacey-en-Bresse, Joudes, Varennes-Saint-Sauveur, Condal, Dommartin-lès-Cuiseaux, Frontenaud, Le Miroir.
Canton de Cuisery :
Communes de Brienne, La Genête, Loisy, Cuisery, Huilly-sur-Seille, Rancy.
Canton de Louhans :
Communes de Branges, La Chapelle-Naude, Saint-Usuge, Vincelles, Bruailles, Louhans, Sornay.
Canton de Montpont-en-Bresse :
Communes de Bantanges, Ménétreuil, Sainte-Croix.
Canton de Montret :
Commune de Savigny-sur-Seille.
Canton de Pierre-de-Bresse :
Commune de Torpes.
Canton de Saint-Germain-du-Bois :
Communes de Frangy-en-Bresse, Sens-sur-Seille, Le Tartre.
Arrondissement de Mâcon
Canton de Tournus :
Commune de Ratenelle.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain de mai 1999
Arrondissement de Bonneville
Canton de Saint-Gervais-les-Bains :
Commune de Saint-Gervais-les-Bains.
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Inondations et coulées de boue du 29 au 30 septembre 1999
Arrondissement de Niort
Canton de Coulonges-sur-l'Autize :
Commune d'Ardin.
Canton de Champdeniers-Saint-Denis :
Commune de Xaintray.
Canton de Frontenay-Rohan-Rohan :
Commune de Saint-Symphorien.
Canton de Saint-Maixent-l'Ecole 1 :
Commune d'Augé.
Arrondissement de Parthenay
Canton de Mazières-en-Gâtine :
Commune de Clavé.
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 25 août 1999
Arrondissement de Créteil
Canton de Boissy-Saint-Léger :
Commune de Limeil-Brévannes.
Cantons de Saint-Maur-des-Fossés :
Commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Canton de Sucy-en-Brie :
Commune de Sucy-en-Brie.
Fait à Paris, le 28 janvier 2000.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Sappin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor, J. Lemierre La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet, N. Thery