Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1997
Publié le15 août 1997
PublicationJORF n°189 du 15 août 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9722559A
IdentifiantJORFTEXT000000567414
RéférenceArrêté du 5 août 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 15 août 1997, NOR MESP9722559ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002394296

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 août 1997, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des infirmiers, membres appartenant à la profession, sur proposition de la coordination nationale infirmière (CNL) :

Remplacer :

<< Titulaire : Mme Brotfeld (Malika) ;

<< Suppléant : M. Vandenelsken (Christian). >> Par :

<< Titulaire : M. Vandenelsken (Christian) ;

<< Suppléante : Mme Fournier (Maryvonne). >>

Textes cités liens · DILA1

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