Article (sans numéro) JORFARTI000001383734
Art. 1er. - A l'alinéa 5 de l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 1998 susvisé, les mots : « pour le concours de 1999 » sont remplacés par les mots : « pour le concours de l'an 2000 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1998 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 2000
Publié le2 février 2000
PublicationJORF n°27 du 2 février 2000
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0000028A
IdentifiantJORFTEXT000000567440
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 11 décembre 1998 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001383735
Art. 2. - Le président de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2000.
Catherine Trautmann
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 décembre 1998 · modifie