Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1999 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 1er février 2000, les compétences particulières du bureau des douanes et droits indirects de Châlons-en-Champagne situé dans la circonscription de Champagne-Ardenne sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
DIRECTION DE CHAMPAGNE-ARDENNE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 39 du 16/02/20 0 page 2452 à 2453
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Fait à Paris, le 4 février 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. Auvigne
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.