Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 2000 établissant la liste des marchés réglementés européens de valeurs de croissance

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le4 février 2000

Publié le12 février 2000

PublicationJORF n°36 du 12 février 2000

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

NORECOT0020002A

IdentifiantJORFTEXT000000567520

Référence

Arrêté du 4 février 2000 établissant la liste des marchés réglementés européens de valeurs de croissance, JO du 12 février 2000, NOR ECOT0020002A

Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche, notamment son article 4 ;

Vu la loi de finances rectificative pour 1999 (no 99-1173 du 30 décembre 1999), notamment son article 13 ;

Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse en date du 7 décembre 1999 ;

Vu l'avis du Conseil des marchés financiers en date du 9 décembre 1999,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001783269

Art. 1er. - Les marchés ou les compartiments de marché dont les noms suivent sont des marchés réglementés de valeurs de croissance de l'Espace économique européen ou des compartiments de valeurs de croissance de ces marchés au sens de l'article 4 de la loi du 12 juillet 1999 susvisée et de l'article 13-I de la loi de finances rectificative pour 1999 :

Allemagne : le Neuer Markt de la Frankfurter Wertpapierbörse ;

Belgique : le nouveau marché de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles, EASDAQ (European Association of Securities Dealers Automated Quotation) ;

Finlande : le NM List de la bourse d'Helsinki ;

France : le nouveau marché ;

Italie : le Nuovo Mercato ;

Pays-Bas : le New Market Amsterdam Exchanges ;

Royaume-Uni : l'Alternative Investment Market du London Stock Exchange.

Article (sans numéro) JORFARTI000001705011

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2000.

Christian Sautter

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 99-1173 du 30 décembre 1999 · application