Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 2000 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le21 janvier 2000

Publié le2 février 2000

PublicationJORF n°27 du 2 février 2000

AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

NORMCCK0000054A

IdentifiantJORFTEXT000000567629

Référence

Arrêté du 21 janvier 2000 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, JO du 2 février 2000, NOR MCCK0000054A

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002152753

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 janvier 2000, sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires :

Mme Saint James (Catherine) ;

M. Galibert (Nicolas) ;

M. Fonfrède (Claude) ;

M. Touré (Karim) ;

M. Thonon (Marc) ;

M. Rodi (Philippe).

Membres suppléants :

M. de Bondy (Eric) ;

M. Berlow (Stéphane) ;

M. Charriras (Alain) ;

M. Lubrano (François) ;

M. de Bosson (Bernard) ;

M. Natali (Luc).

Article (sans numéro) JORFARTI000001774856

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées

Membres titulaires :

M. Erreca (Jean-Baptiste) ;

M. Higelin (Ken) ;

M. Coat (Fabrice) ;

M. Socroun (Anath) ;

M. Claverie (Philippe) ;

M. Bigot (Yves).

Membres suppléants :

M. Mangematin (Yannis) ;

M. Saillet (Yannick) ;

M. Humbert (Hervé) ;

M. Petit (Charles) ;

M. Darondeau (Yves) ;

M. Mazé (Frédéric).

Textes cités liens · DILA1

Décret n°95-110 du 2 février 1995 · application