Article (sans numéro) JORFARTI000000991373
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 octobre 1999, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
A la commission des audioprothésistes, membres appartenant à la profession, sur proposition du Syndicat national unifié des audioprothésistes (SNUA) :
Remplacer :
« Titulaire : M. Massoulier (Gérard) ;
« Suppléante : Mme Colin (Simone). »
Par :
« Titulaire : Mme Colin (Simone) ;
« Suppléant : M. Lefevre (Franck). »