Journal officiel · Décret

Décret du 16 décembre 1999 portant élévation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 décembre 1999
Publié le19 décembre 1999
PublicationJORF n°294 du 19 décembre 1999
AutoritéPrésidence de la République
NORDEFM9902049D
IdentifiantJORFTEXT000000568023
RéférenceDécret du 16 décembre 1999 portant élévation, JO du 19 décembre 1999, NOR DEFM9902049DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001768451

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 18 novembre 1999 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :

Article (sans numéro) JORFARTI000002150071

A la dignité de grand officier

Sans traitement

GENDARMERIE NATIONALE

Mercier (Marcel, Antoine), 6 février 1924, général de brigade. Commandeur du 4 septembre 1981.

ARMEE DE TERRE

Boissin (Francis, Edmond, Stanislas), 12 novembre 1915, général de brigade. Commandeur du 6 novembre 1962.

Gazzeri (Gilbert, Alphonse), 18 décembre 1918, colonel, arme blindée et cavalerie. Commandeur du 14 juillet 1973.

Pelte (Auguste, Louis), 24 septembre 1914, général de brigade. Commandeur du 10 décembre 1963.

MARINE NATIONALE

Chaline (Emile, Jean), 22 février 1922, vice-amiral d'escadre. Commandeur du 5 septembre 1970.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000568023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).